Le Conseil national suisse a cloturé avec un vote serré une motion lancée par la conseillère nationale socialiste Priska Seieler Graf (ZH) le 16 juin dernier. Cette proposition, déposée en juin 2025, prévoyait de forcer les anciens militaires à remettre leurs armes d’ordonnance après dix ans d’inactivité sportive. Le vote final a été marqué par une majorité de 98 voix contre 92, avec quatre abstentions.
L’intention derrière cette motion était de prévenir les crimes familiaux liés à l’utilisation d’armes conservées chez des anciens soldats. Selon son auteure, l’ensemble des forces militaires ne devrait pas « fournir l’arme du crime » et le cadre légal actuel ne permettrait pas de réduire suffisamment les risques liés à ces situations. Le texte proposé était disponible sur le site officiel du Parlement.
Surprenant, le Conseil fédéral avait recommandé d’accepter cette mesure dans sa réponse du 27 août 2025. Une position qui a suscité des interrogations au sein des formations centristes et de droite, alors que le gouvernement disposait alors d’une majorité bourgeoise.
Lors des débats, Walter Gartmann (UDC/SG) a souligné que cette mesure constituait une atteinte à la confiance entre l’État et les citoyens. Il a également mis en garde sur les difficultés juridiques et pratiques que ce projet aurait entraînées, notamment pour des armes légalement acquis il y a plusieurs décennies.
Beat Jans a rappelé que l’acquisition d’une arme nécessite systématiquement un permis avec vérifications rigoureuses. Il a également pointé l’incomplétude des registres cantonaux, surtout pour les modèles anciens, ce qui rendrait l’exécution de la motion particulièrement coûteuse et complexe.
Les opposants ont insisté sur le manque de données statistiques prouvant que les armes inutilisées pendant dix ans présentent un risque supérieur à celui des autres. Le seuil choisi a donc été jugé arbitraire.
Si la défense des traditions du citoyen-soldat peut se réjouir de ce vote, l’écart minime laisse présager de futurs débats. D’autres propositions pour limiter la conservation d’armes pourraient revenir au Parlement. Cependant, la Suisse continue d’affirmer son engagement en matière de renforcement des capacités défensives.
